Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Champ d'application et responsabilité du traitement

La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui consultent notre site ou utilisent nos services.

Elle concerne notamment la navigation sur le site, la consultation des produits, la création et le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, les demandes de retour et de remboursement ainsi que les échanges avec notre service client.

Nous veillons à ce que chaque traitement de données personnelles repose sur une finalité déterminée et une base juridique valable, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

Pour les traitements dont nous déterminons les finalités et les moyens, nous assumons les responsabilités prévues pour le responsable du traitement. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des activités nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture de nos services.

Cette politique a pour objectif de vous informer clairement sur vos données personnelles, leur utilisation et les droits dont vous disposez.

2. Catégories de données personnelles et principes de traitement

Selon les services utilisés et les informations nécessaires au traitement de votre commande, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom et prénom.
Informations de contact : Adresse e-mail et numéro de téléphone (facultatif).
Informations de facturation et de livraison : adresse de facturation et adresse de réception.
Données relatives aux commandes : numéro de commande, produits achetés, historique des achats et informations de livraison.
Informations relatives aux paiements : montant des transactions et données nécessaires à la confirmation du paiement.
Informations liées au service client : demandes, échanges, réclamations et informations communiquées lors du suivi des commandes.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et informations nécessaires au fonctionnement du site, lorsque leur collecte est justifiée.

Nous ne vous demandons pas de communiquer par courrier électronique votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité ou votre mot de passe bancaire.

Le traitement de vos données respecte les principes fondamentaux du RGPD :

Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées conformément aux règles applicables et les utilisateurs sont informés de leur utilisation.
Limitation des finalités : les informations sont collectées pour des objectifs précis et légitimes.
Minimisation des données : seules les informations nécessaires sont utilisées.
Exactitude : les données doivent être exactes et mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Limitation de la conservation : les informations ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Intégrité et confidentialité : les données sont protégées contre les accès et utilisations non autorisés.
Responsabilité : nous veillons au respect de ces principes dans le cadre des traitements effectués.

Les informations indispensables à la commande et à la livraison doivent être fournies pour permettre l'exécution de ces services. Les autres informations sont traitées uniquement lorsqu'elles répondent à une finalité déterminée.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique correspondant à sa finalité.

Exécution du contrat : traitement des commandes, confirmation des paiements, organisation des livraisons, gestion des demandes après achat et communication des informations nécessaires à l'exécution de la commande.
Obligation légale : conservation des documents et informations de transaction lorsque les obligations comptables, fiscales ou autres dispositions légales l'exigent.
Intérêt légitime : maintien du fonctionnement du site, prévention des utilisations abusives, détection des activités frauduleuses et protection des opérations, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Consentement : utilisation des cookies non strictement nécessaires et autres traitements pour lesquels la réglementation exige un accord préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant celui-ci.

Nous distinguons les traitements nécessaires à l'exécution d'une commande de ceux qui nécessitent votre consentement. Toutes les opérations de traitement ne reposent donc pas sur une autorisation de votre part.

4. Communication des données et transferts internationaux

Dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires intervenant dans le traitement des commandes et le fonctionnement du site.

Les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

Prestataires de paiement, pour la confirmation et le traitement des transactions.
Prestataires de transport et de livraison, pour l'acheminement des commandes.
Prestataires techniques, lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement et à la maintenance du site.
Autorités compétentes, lorsque la communication de certaines informations est exigée par la loi.

Nous limitons les informations communiquées à ce qui est nécessaire à chaque finalité. Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les obligations prévues par l'article 28 du RGPD doivent être respectées.

Notre adresse de contact étant située au Japon, il convient de distinguer cette adresse de la localisation effective des systèmes informatiques et des données personnelles. Elle ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de stockage ou de traitement des données.

Si des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances, le transfert peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, ou sur une autre dérogation expressément prévue par le RGPD lorsque ses conditions sont réunies.

Nous veillons à ce que tout transfert international soit encadré par un mécanisme juridique valable. Aucune localisation de stockage ni aucun dispositif particulier de transfert ne sont présumés sur la seule base de notre adresse de contact.

5. Durée de conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

La durée de conservation est déterminée notamment en fonction :

Du traitement et du suivi des commandes.
De la gestion des demandes de retour, de remboursement et des réclamations.
Des obligations comptables et fiscales relatives aux documents de transaction.
Des délais de prescription nécessaires à la défense des droits.
Des besoins liés au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables.

Nous veillons également à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, à préserver la confidentialité des informations et à réduire les risques de perte, de divulgation ou d'utilisation abusive.

L'accès aux données est limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques encourus, conformément à l'article 32 du RGPD.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Droit d'accès : vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir les informations relatives à ce traitement ainsi qu'une copie de vos données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou le complément des données incomplètes.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut être limité par certaines obligations de conservation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière et dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit d'introduire une réclamation : vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation.

L'exercice de ces droits s'effectue dans les limites prévues par le RGPD. Certaines demandes peuvent être soumises à des exceptions ou à des obligations légales de conservation.

7. Exercice des droits et traitement des demandes

Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

E-mail : vendor@fadorlonest.com

Téléphone : +81 (701) 064 6297

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de faciliter le suivi de votre demande.

Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et communiquer les informations nécessaires à l'identification de votre demande.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité, des informations complémentaires proportionnées peuvent vous être demandées. Nous ne demandons pas de documents ou de renseignements excessifs lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires à cette vérification.

Après réception de votre demande, nous procédons aux vérifications nécessaires et vous communiquons notre réponse dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, les dispositions prévues par le RGPD peuvent être appliquées.

8. Cadre juridique et coordonnées de contact

Le traitement des données personnelles est notamment encadré par les textes suivants :

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Les autres dispositions françaises et européennes applicables à la protection des données personnelles et à la confidentialité des communications électroniques.

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : Minami-Tokiwadai Royal Coop, Unit 305, 1-19-1 Tōshin-chō, Itabashi-ku, Tokyo 174-0074, Japon

E-mail : vendor@fadorlonest.com

Téléphone : +81 (701) 064 6297

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Zone de livraison : France entière.